Les démarches du chef d'entreprise en cas d'arrêt maladie

En tant que dirigeant, vous devez tout d'abord informer votre CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) de votre arrêt maladie dans les 48 heures. Deux cas de figure sont possibles :

• si votre médecin vous a remis un arrêt de travail comportant 3 feuillets, vous devez compléter les volets 1 et 2, avant de les transmettre à votre CPAM ;
• si votre médecin ne vous a remis que le volet 3 de l'arrêt de travail, vous n'avez rien à envoyer : les volets 1 et 2 ont déjà été transmis par voie électronique.

Durant votre arrêt de travail, vous avec également deux obligations principales :

• interrompre toute activité professionnelle ;
• respecter les éventuelles interdictions de sortie dictées par votre médecin.

Bon à savoir : la transmission de votre arrêt de travail est indispensable pour pouvoir être indemnisé par l'Assurance maladie.

L'indemnisation du dirigeant en cas d'arrêt maladie

Tout comme les salariés, les chefs d'entreprise peuvent bénéficier d'indemnités journalières (IJ) durant leur arrêt maladie. Pour cela, une condition principale est toutefois à respecter :

• si vous êtes dirigeant non-salarié, vous devez être affilié depuis au moins 12 mois à la Sécurité sociale des indépendants ;
• si vous êtes dirigeant assimilé salarié, vous devez avoir suffisamment cotisé au cours des 3 ou 6 mois précédents l'arrêt de travail⁽¹⁾.

Les indemnités journalières du dirigeant assimilé salarié

Les dirigeants assimilés salariés bénéficient de la même protection sociale que les salariés (à l'exception du chômage). Cela concerne notamment :

• les gérants minoritaires de SARL ;
• les présidents de SA ;
• les présidents de SAS ;
• ou encore les dirigeants de SASU.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières correspondant à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 48,69 € bruts. Elles sont versées par la Sécurité sociale :

• après un délai de carence de 3 jours ;
• dans la limite de 12 mois par période de 3 ans consécutifs.

Bon à savoir : cette indemnisation est calculée à partir du revenu professionnel déclaré. Si vous ne vous versez pas ou peu de rémunération, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Vous pouvez aussi profiter d'une indemnité complémentaire à la charge de l'entreprise. Sa durée et son versement dépendent de votre ancienneté au sein de la société. Votre indemnisation globale (indemnités de la Sécurité sociale + indemnités de l'entreprise) doit correspondre à :

• 90 % de votre rémunération brute pendant la première moitié d'indemnisation ;
• 66,66 % de votre rémunération brute pendant la seconde moitié d'indemnisation.

La durée totale d'indemnisation variant selon l'ancienneté au sein de l'entreprise, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.

L'indemnisation des chefs d'entreprise non-salariés

Vous n'êtes pas assimilé salarié ? Que vous soyez commerçant, artisan ou encore libéral, votre indemnité journalière correspond à 1/730^e de votre revenu d'activité annuel moyen, calculé sur les 3 années précédant votre arrêt de travail. Les revenus pris en compte le sont dans la limite d'un PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 41 136 € en 2022.

Les indemnités journalières du dirigeant non-salarié :

• sont versées par votre CPAM ;
• sont au maximum de 56,35 € bruts par jour, soit 1/730e d'un PASS ;
• sont versées après un délai de carence de 3 jours.

Bon à savoir : pour les professions libérales rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), l'indemnité journalière est comprise entre :

• 1/730^e de 40 % du PASS, soit 22,54 €/jour ;
• et 1/730^e de 3 PASS, soit 169,05 €/jour.

L'assurance prévoyance : une protection complémentaire pour le dirigeant

En cas d'arrêt maladie ou de travail, l'indemnisation versée par le régime obligatoire n'est pas suffisante pour compenser la perte de revenus du dirigeant, qu'il soit assimilé salarié ou non. Elle ne représente au mieux que la moitié de sa rémunération habituelle.

C'est tout l'intérêt d'une prévoyance individuelle : vous verser des indemnités journalières complémentaires pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie durant l'arrêt de votre activité.

L'assurance prévoyance est d'autant plus intéressante qu' elle vous permet d'être couvert contre d'autres risques. Selon les contrats, elle peut notamment prévoir le versement :

• d'une rente en cas d'invalidité ;
• d'un capital pour vos proches en cas de décès ;
• d'une rente conjoint ou éducation en cas de décès.

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l'arrêt ;
• ou avoir cotisé sur la base d'une rémunération supérieure à 1 015 fois le Smic horaire durant les 6 mois précédant l'arrêt.